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ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE
4 décembre 2012
à 20 h 15 au Battoir
Président : M. Pierre Petignat
Secrétaire : Mme Barbara Bourquin
Cette assemblée a été convoquée par publication dans la Feuille officielle du district de La Neuveville le 2 novembre 2012 ainsi que le 30 novembre 2012 et par tout ménage. 20 personnes sont présentes : Majorité absolue pour le droit de vote : 11
2 Scrutateurs sont nommés : MM. PA Lecomte et JP Steinegger
Le procès-verbal de l’assemblée du mois de juin était en dépôt public durant les délais légaux. L’approbation par le Conseil communal a également été publiée.
L’ordre du jour n’étant pas contesté, le président passe la parole à la responsable des finances, Mme Anne-Lise Lecomte.
- 1. Budget 2013
a) Présentation : Mme Lecomte donne quelques informations d’ordre général. Le budget est basé sur une quotité de 1,75, effective depuis 2012 avec l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation financière. Le résultat est un excédent de charges de fr. 41'683.67 principalement dû à une augmentation générale des charges imposées par le canton. En 2013, pour la mise en place de la nouvelle organisation tutélaire, les charges supplémentaires sont estimées à fr. 40'000.- pour notre commune.
Le président passe ensuite la parole à l’administratrice des finances pour la présentation détaillée.
b) Approbation du budget de la communauté scolaire du Plateau de Diesse
La répartition du budget est affichée et commentée par Mme Bourquin. La participation de Diesse se monte à fr. 79'721.95 dont fr. 8'668.90 sont prévus pour l’école à journée continue. A cela s’ajoute un fonds de course pour fr. 1'500.- qui représentait autrefois le ramassage du papier par l’école. Mme Schaller précise que les élèves effectuent des travaux d’utilité publique pour la commune en compensation de ce montant.
On constate que la charge pour la commune reste stable par rapport à l’année précédente. En plus des charges de fonctionnement, est facturée la participation des communes aux salaires des enseignants. Auparavant, ces factures étaient adressées directement par le canton, alors que suite à des changements du calcul lié à la participation communale, ces factures transitent par la communauté scolaire, ce qui explique les chiffres qui n’existaient pas dans les comptes du syndicat des années précédentes.
Au vote le budget de la communauté scolaire du Plateau de Diesse est accepté à l’unanimité.
c) Approbation du budget du Collège du district.
La récapitulation concernant les communes membres montre une participation de Diesse pour un montant de fr. 35'779.65 ce qui représente 6.08% du total. Les chiffres sont pratiquement identiques à l’année précédente. En ce qui concerne la participation aux traitements des enseignants, le principe est le même que pour la communauté scolaire du Plateau.
Au vote le budget du syndicat du collège est accepté à l’unanimité.
d) Approbation du budget des sapeurs pompiers du Plateau de Diesse.
Il est rappelé que la commune encaisse les taxes du service de défense et verse la totalité au syndicat des sapeurs-pompiers. Il est donné connaissance du rapport de la caissière du syndicat. Les chiffres du compte de fonctionnement sont affichés ; le budget 2013 prévoit un déficit de fr. 50'060.95. Une participation communale sera demandée aux communes à partir de 2013. La participation pour un montant de fr. 8'000.- a été inscrit au budget communal. Les déficits des années 2011 et 2012 ont pu être comblés par le financement spécial et la fortune constitués dans les premières années d’existence du syndicat. M. Didier Lecomte relève que la charge principale est la dépréciation du véhicule, tonne-pompe
Au vote, le budget du syndicat des sapeurs-pompiers est accepté à l’unanimité.
e) Approbation du budget communal
En introduction, sont présentés des graphiques faisant ressortir la répartition des charges, la répartition des revenus ainsi que l’évolution par rapport au budget 2012 et aux comptes 2011. Pas de grandes différences sont constatées. Au niveau des finances (rubrique 9), on relèvera une plus grande charge en 2011 due aux dépréciations complémentaires qui s’élevaient à fr. 250'000.-. En ce qui concerne les impôts sur les revenus des personnes physiques, la projection en 2013 est nettement meilleure que le budget 2012, cette estimation est basée sur le bon résultat en 2011 et une année 2012 qui s’annonce également meilleure que prévue.
Chaque rubrique est ensuite reprise en détail sur la base du condensé distribué à toutes les personnes présentes.
A la rubrique 3, il est demandé pourquoi le compte « autres loisirs » est nettement plus chargé que les 2 années précédentes. Il s’agit des frais supplémentaires pour l’organisation de la fête villageoise et le Noël des aînés. Pour les institutions d’aide sociales, les charges de l’autorité tutélaire n’y figurent plus en 2013 ; elles sont comprises dans le montant versé au canton dans la compensation des charges (587). Le détail de la rubrique 620 est demandé. Tous les comptes avec leur signification sont énumérés. Quelques explications sont données concernant les charges et les revenus du complexe communal, le Battoir. Pour terminer, les postes concernant les principales dépréciations prévues en 2013 sont cités : le Battoir, le nouveau tracteur et le matériel informatique.
La parole n’étant plus demandée, le budget communal est mis au vote. Il est approuvé à l’unanimité.
- 2. Informations du Conseil communal
Le président donne la parole aux conseillers qui informent par rapport à leur dicastère.
Frédéric Racine annonce la démission de Mme Schmid, bergère à la Grande Maison. Le poste est à repourvoir. Le plan de gestion intégré à la Rochalle est en phase terminale, le but étant une aide pour améliorer l’entretien des pâturages. Des travaux seront entrepris avec l’aide de la PC à la place de pique-nique à Pentier. Le Conseil a l’intention d’organiser une journée de nettoyage des pâturages avec la participation de la population. Une journée conviviale à la rencontre de chacun.
Eric Brechbühl, en charge du dicastère des écoles donne le nombre d’élèves de Diesse à l’école primaire et le collège. Vu les exigences toujours plus grandes, il relève l’augmentation des coûts de transports de la Communauté scolaire. Diesse n’a plus d’élève à l’école des Prés de Cortébert, mais reste membre du syndicat. Le mode de calcul du financement a changé et la modification du règlement d’organisation à ce propos devra être approuvée à la prochaine assemblée. Egalement responsable du téléréseau et délégué de la commune, M. Brechbühl confirme de la bonne santé du syndicat.
Mme Brigitte Dubois-dit-Bonclaude annonce 5 naissances dans la commune en 2012. Dans le cadre de l’animation pour aînés, elle a organisé, entre autres, la première fois la course annuelle qui s’est très bien déroulée. 2 jubilaires ont été fêtés. Mme Dubois représente la commune auprès du syndicat de la station d’épuration à Douanne. Les communes de Lamboing et Diesse devraient être raccordés en 2013.
Didier Lecomte, représentant de la commune au syndicat des sapeurs-pompiers, rappelle que les exigences de l’AIB obligent le syndicat à faire des dépenses pour se mettre aux normes légales. En général, il est constaté une diminution de l’effectif chaque année.
M. Marc-Antoine Erard informe de l’affiliation de la commune à un réseau d’activités physiques et culturelles nouvellement créé. En charge du dicastère des constructions, M. Erard fait savoir que ce domaine est difficile à gérer, une des raisons étant que la commune est averti trop tard des travaux de constrcutions. Responsable des bâtiments, M. Erard donne quelques informations de travaux de réfection : le Battoir pour le système électrique, la réfection des escaliers extérieurs et la Barrière. A Pentier le toit a été refait mais le bâtiment n’est pas dans les normes au niveau de la protection incendie ; d’autres travaux devront être effectués.
Anne Lise Lecomte annonce la fin des travaux effectués sur les chemins dans le cadre de la remise en état périodique subventionné en partie par le Canton. Elle rappelle que ces chemins ne sont pas ouverts en hiver. Le décompte du crédit d’engagement pour les chemins ainsi que pour la nouvelle zone à construire de la Groisière sera effectué à l’assemblée des comptes en 2013.
La Maire, Marie-Claude Schaller, remercie les Conseillers pour leur précieuse collaboration tout au long de l’année. Responsable du service de l’eau, Mme Schaller informe au nom du SED que la construction de la conduite d’eau à La Praye est terminée.
Dans le dicastère des déchets, le souci principal est de trouver les solutions afin de couvrir les frais avec les diverses taxes.
Fusion : suite à l’échec pour une fusion des 4 communes du Plateau, les autorités des 3 communes qui ont accepté massivement ont décidé de se remettre tout de suite à l’ouvrage. Par la suite deux communes ont décidé d’organiser un vote pour obtenir l’aval de la population à reprendre une étude de fusion à 3 communes. Le groupe de travail déjà nommé auparavant a donc suspendu les travaux en cours. Toutefois, l’étude des questions financières a été poursuivie et les premières estimations sont connues. En même temps que cette votation communale aura lieu une élection pour un nouveau conseiller en remplacement de M. Erard conseiller sortant. Après le délai de dépôt de liste, M. Jeanneret-Grosjean a pris contact avec la maire pour lui annoncer son intérêt de siéger au Conseil. Mme Schaller se réjouit de cette bonne nouvelle et exprime son soutien à cette candidature.
La maire informe également à propos de l’intérêt des autorités pour un aménagement de la partie sud de l’ancienne Gravière. Certaines démarches ont été faites dans ce sens. En ce qui concerne les travaux de la route cantonale, le dépôt public étant terminé, la procédure se poursuit. Le début des travaux est prévu en 2014. La réfection du sentier botanique a été réalisée avec l’aide de la protection civile. La place de jeu a été sécurisée.
Mme la maire fait également part de la douloureuse décision prise par les autorités de se séparer de l’employé communal en place.
Pour terminer, Mme Schaller remercie toutes les personnes qui s’activent pour le bien de la commune, le personnel, le groupe Animation Diesse et toutes les personnes qui travaillent dans l’ombre. Des remerciements particuliers sont adressés à M. Marc-Antoine Erard qui quitte le Conseil après 11 ans de fonction en tant que responsable de la construction, aménagement du territoire, bâtiments, tourisme, culture, sports et loisirs. Son engagement, son humour et ses compétences étaient très appréciés.
A son tour et au nom de l’assemblée, le président remercie M. Erard et lui souhaite bon vent.
- 3. Divers
M. Pierre-André Lecomte, papa de notre employé communal, prend la parole pour exprimer son incompréhension et son mécontentement à propos du licenciement de son fils. Il tient des propos agressifs et diffamatoires. Le président interrompt la discussion.
La parole n’étant plus demandée, le président remercie les Conseillers pour leur engagement et l’assemblée de sa présence. Il souhaite de belles fêtes de fin d’année et invite tout le monde à partager le verre de l’amitié.
La séance est levée à 21h25
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