SITE OFFICIEL DE LA COMMUNE MIXTE DE DIESSE


 


 

Rappel :
Les règlements communaux peuvent être consultés au secrétariat communal durant les heures d'ouverture. Seuls les règlements déposés au secrétariat communal sont juridiquement valables. Les règlements sur Internet le sont à titre d'information.

 

Fichier au Format PDF

 

Règlement d'organisation 2003

Réglement des élections 2003

Règlement des eaux 2002

Règlement de l'assainissement 2002

Règlement sur l'aide sociale 2003

Règlement sur les déchets 2003

Règlement sur les émoluements 2004

Réglement sur les pâturages 2008

Règlement et tarif dentaire 2003

Règlement sur la taxe immobilière 2003

Règlement de police 2003

Règlement sur les taxes de séjour 2008

Tarif de l'assainissement 2007 (eaux usées)

Tarif de l'eau 2009

 

 


 

 

21.12.2005  
E-mail : commune@diesse.ch